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Commission parlementaire PL 79

5 décembre 2024
Commission parlementaire PL 79

La COMAQ a formulé ses recommandations


Aujourd’hui, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) a témoigné à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 79 Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions pour alléger le fardeau administratif des municipalités.


C’est avec enthousiasme que la Corporation a exprimé son point de vue aux parlementaires. Monsieur Patrick Quirion, OMA, président de la COMAQ et directeur adjoint et trésorier à la Ville de Sainte-Julie, a exposé huit recommandations majeures dont l’ultime objectif est de faciliter l’octroi et la gestion des contrats par les organismes municipaux. Ces recommandations sont issues de l’analyse minutieuse menée par des spécialistes de la gestion contractuelle et membres de la COMAQ. Ont également été formulés des éléments importants ainsi que des commentaires à considérer qui pourraient alimenter positivement la Loi sur les contrats des organismes municipaux.

« La COMAQ est privilégiée de participer aux consultations particulières sur le projet de loi no 79 et nous en remercions la Commission de l’aménagement du territoire. Nous appuyons le contenu du projet de loi et y voyons plusieurs avancements majeurs accordant aux organismes municipaux des moyens adéquats pour atteindre des objectifs contractuels variés, et ce, pour les décennies à venir. » a mentionné Patrick Quirion.

Allègements administratifs : un début
Quant aux allègements administratifs, la COMAQ soutient qu’il s’agit certainement d’un pas dans la bonne direction à la suite de la signature de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité. Elle a exprimé sa motivation à poursuivre les échanges en vue de trouver des solutions adéquates tant pour les municipalités, leur population que le Ministère.

Photo de gauche à droite: Julie Faucher, directrice générale de la COMAQ/ Me Pier-Olivier Fradette, associé du cabinet Lavery/ Patrick Quirion, CPA, OMA, directeur général adjoint et trésorier, Ville de Sainte-Julie et président de la COMAQ/ Mélanie Normandin, OMA, directrice - Direction de l’approvisionnement, Ville de Longueuil


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