Tarification et politique d’annulation - Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
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Tarification et politique d’annulation


Tarification

Les frais d'inscription varient selon la formation choisie, consultez le programme de formation afin de connaître les tarifs en cours.


La documentation est disponible seulement aux personnes inscrites et participant à la formation. Les frais d'inscription à une activité comprennent la documentation, le repas du midi et les pauses-café ainsi que la gestion administrative du dossier. Les taxes s'ajoutent.

  • Numéro d'enregistrement TPS: R106980576
  • Numéro d'enregistrement TVQ: 1006138191

En vous inscrivant, vous recevrez une confirmation d'inscription dans les 48 heures suivantes. Si tel n'est pas le cas, nous vous invitons à nous contacter.

Politique de tarification

Si votre municipalité compte un nombre suffisant de membres à la COMAQ en proportion avec la taille de sa population, tout le personnel bénéficie du tarif membre. Notez que cette politique s'applique uniquement pour la formation.


Établi selon le nombre d'habitants des municipalités apparaissant dans le plus récent décret provincial, le nombre de membres requis par la municipalité pour bénéficier du tarif membre pour l'ensemble du personnel est le suivant:

Nombre d'habitants

Nombre de membre requis

10 000 et moins (incluant les régies intermunicipales et les MRC)

2

10 001 - 25 000

3

25 001 - 50 000

4

50 001 - 100 000

5

100 001 - 200 000

6

200 001 - 500 000

7

500 001 - 1 million

20

1 million et plus

35

Organismes partenaires

En vertu d'ententes avec la COMAQ, les membres des associations ou corporations professionnelles suivantes obtiennent le "tarif membre COMAQ" pour les inscriptions aux formations.

Ordres professionnels partenaires

Associations municipales partenaires

Politique d'annulation / modification

Nous vous encourageons fortement à faire toute demande de report ou d’annulation le plus tôt possible, ceci pourrait permettre à un participant inscrit sur la liste d’attente d’y participer.

Annulation à une activité de formation

  • Plus de 7 jours ouvrables avant la date de l’activité, vous serez entièrement remboursé si un avis écrit a été transmis à la COMAQ. Le processus normal de remboursement de la COMAQ suivra.
  • Entre 3 et 6 jours ouvrables avant la date de l’activité, vous serez remboursé à 50 % si un avis écrit a été transmis à la COMAQ.
  • Moins de 3 jours ouvrables avant la date de l’activité, vous ne serez pas remboursé.

Annulation d’une formation par la COMAQ

La COMAQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation au besoin. Le cas échéant, elle remboursera complètement les frais d’inscription. S’il y a report de l’activité à une date ultérieure, les personnes inscrites seront contactées afin de savoir si elles veulent maintenir ou non leur inscription. La COMAQ n’assume aucune responsabilité advenant le changement de la date de l’activité, de son contenu, du lieu ou du formateur.

Annulation d’une formation - Clé municipalité

Aucun remboursement n'est possible pour l’annulation d’une formation choisie à l’intérieur de la formule Clé municipalité. Seul un report d’inscription à une autre activité de formation inscrite à l’horaire de l'année en cours et admissible à cette formule sera accepté.

Une formation affiche complète? Pensez à la liste d'attente!

Il est possible de vous inscrire sur une liste d'attente. Cliquez alors sur "Liste d'attente", accessible dans la page de la formation sélectionnée. Selon votre rang sur la liste, vous serez contacté dès qu’une place se libérera.

Substitution à une inscription

Un membre inscrit à une activité peut transférer son inscription à un collègue d’une même municipalité, à condition d’en avoir préalablement avisé la COMAQ.

Présence à une activité de formation sans s’y inscrire

Si une personne participe à l’activité sans s’y être préalablement inscrite, des frais d’administration de 50 $ lui seront facturés en plus des frais d’inscription.