Formations au programme

Présentation de la formation

Le chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités encadre les dépenses électorales des municipalités de 5 000 habitants et plus et les MRC. Cependant, les municipalités de moins de 5 000 habitants ne sont pas soumises à la Loi.

Afin de connaître les règles particulières qui s’appliquent en matière de contrôle de dépenses électorales ainsi que les règles de financement, les formateurs jetteront la lumière sur le sujet pour permettre aux trésoriers de même qu’à tous gestionnaires impliqués de près dans le processus électoral de se familiariser avec ces règles et de s’approprier le calendrier de travail des activités reliées à ces dépenses.

Formateur.trice(s)

	Jeannic D’Aoust, CPA, CA, M.A.P., OMA Trésorière Ville de Mirabel
	Mathieu Gousse Chef d’équipe - Coordination en financement politique Élections Québec
	Me Jacques Robichaud, OMA Greffier et directeur des services juridiques Ville de Deux-Montagnes