Formations au programme

Présentation de la formation

Cette formation permettra aux gestionnaires et professionnels du milieu municipal de mieux connaitre les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des organismes à but non lucratif (OBNL), ainsi que les dispositions législatives applicables aux relations de diverses natures pouvant exister entre la municipalité et les OBNL, que ce soit en matière d’octroi de contrats ou de subventions, de nomination d’élus ou d’officiers municipaux pour siéger au conseil d’administration ou pour agir à titre de dirigeant de l’OBNL, ou encore en matière de création de nouveaux OBNL par la municipalité.

Objectif général

Au terme de l’activité, les participants disposeront des outils et des connaissances nécessaires pour résoudre les nombreuses questions qui peuvent être soulevées lorsque la Municipalité souhaite créer, s’associer ou travailler en partenariat avec un OBNL.

Objectifs spécifiques

• Appliquer à bon escient les dispositions législatives applicables aux relations de diverses natures entre la municipalité et une OSBL, notamment pour:
  • L’incorporation et le fonctionnement d’un organisme à but non lucratif (OBNL).
  • Les obligations et responsabilités des administrateurs, dirigeants et membres d’une OSBL.
  • Les relations entre les municipalités et les OBNL concernant: incorproation, notion de contrôle, contrats, subventions, accès aux documents et aspects financiers.
  • Analyser des situations factuelles afin d’appliquer ces règles juridiques dans le cadre de cas pratiques.

Éléments de contenu

Connaître et comprendre les règles juridiques applicables à l’incorporation et au fonctionnement d’un organisme à but non lucratif (OBNL)

1.1 L’incorporation et les pouvoirs de l’OBNL

1.2 Les membres

1.3 Les administrateurs

1.4 Les dirigeants

1.5 Les réunions et assemblées

1.6 La dissolution

2.1 L’éthique et les conflits d’intérêts

2.2 La responsabilité personnelle

3.1 L’incorporation d’une OBNL par la municipalité

3.2 Le contrôle d’une OBNL par la municipalité

3.3 La notion d’alter ego

3.4 Les subventions

3.5 L’accès aux documents

3.6 Les aspects financiers

Formateur.trice(s)

Me Alexandre Lacasse Avocat - associé DHC avocats