Formations au programme

Présentation de la formation

Le dépassement des coûts est un problème auquel sont souvent confrontés plusieurs intervenants municipaux, qu’ils soient gestionnaires, professionnels, directeurs de services techniques ou des travaux publics. Cette formation vise à étudier le cadre législatif et règlementaire applicable à la gestion des coûts additionnels, autant pour les réclamations des entrepreneurs que des professionnels, et à outiller les intervenants municipaux quant à la prévention et la gestion des conflits liés au dépassement des coûts, par le biais de conseils pratiques, de stratégies et d’ateliers interactifs.

Le processus d’évaluation et d’autorisation des coûts supplémentaires à l’intérieur de contrats par appel d’offres public sera présenté et des outils de gestion pratiques et adaptés pour ce type de réclamations seront offerts.

Objectif général

Cette formation a pour objectif de présenter le processus d’évaluation et d’autorisation des couts supplémentaires dans le cadre de contrats par appel d’offres public et d’offrir des outils de gestion pratiques et adaptés pour ce type de réclamations.

Objectifs spécifiques

• Analyser les clauses applicables aux coûts additionnels.
• Déterminer les coûts additionnels admissibles.
• Décrire la responsabilité et l’implication de chaque intervenant (interne et externe).
• Prévoir les recours éventuels pour les travaux supplémentaires.
• Faire ressortir l’importance d’une structure efficace de gestion des demandes de travaux supplémentaires.

Éléments de contenu

Les contrats d’appel d’offres publics

1. Introduction

1.1 Revue des dispositions contractuelles usuelles

1.2 Les clauses abusives et les clauses de limitation de responsabilité

1.3 Les clauses applicables quant aux coûts additionnels

1.3.1 Les coûts additionnels admissibles

1.3.2 Les coûts additionnels non admissibles

2. La réclamation pour coûts additionnels

2.1 Principe

2.2 Atténuation du principe: l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage

2.3 Corollaire: l’obligation de l’entrepreneur de se renseigner

2.4 La nature de la compensation possible

2.5 L’importance des plans et devis

2.5.1 Modifications subséquentes aux plans et devis originaires

2.5.2 Erreurs et omissions aux plans et devis

2.5.3 État du droit

2.6 Le règlement de gestion contractuelle

2.6.1 Mise en application

2.6.2 Impact de la politique de gestion contractuelle quant aux coûts supplémentaires

2.6.3 Formalités à respecter

2.7 Les recours de chacun des intervenants

2.7.1 Les professionnels - réclamation pour honoraires supplémentaires additonnels

2.7.2 L’entrepreneur

3. Responsabilités des professionnels

3.1 Qualifications juridiques

3.2 Devoirs des professionnels

3.3 Surveillance des travaux par les professionnels

3.4 Précisions incontournables à inclure dans les plans et devis

3.5 Imputabilité des professionnels quant aux coûts supplémentaires

3.6 Réclamation pour honoraires professionnels supplémentaires

4. La prévention et la gestion des risques

4.1 Principaux éléments d’analyse

4.2 Prévention et la gestion des demandes de réclamations pour travaux supplémentaires

4.2.1 Structure et méthode de gestion à privilégier

4.2.2 Étude de cas problématiques

4.3 Atelier interactif

Formateur.trice(s)

	Me Marilyse Racicot Avocate Racicot Chandonnet
	Me Justine Provencher Cheffe de division - Affaires juridiques Ville de Drummondville