Formations au programme

Présentation de la formation

La jurisprudence est devenue plus importante au cours des dernières années ; probablement en raison des nombreuses nouveautés législatives qui demandent plus d’éclairage interprétatif.

Par ailleurs, les administrations municipales se sont grandement transformées au fil du temps, notamment grâce à une plus grande professionnalisation des différents services ; de sorte qu’aujourd’hui s’ajoutent au service du greffe d’autres services intéressés par la jurisprudence, tels que la trésorerie, le service des approvisionnements, la division des ressources humaines et l’urbanisme.

Objectif général

Au terme de cette formation, le participant sera en mesure de mieux interpréter les principaux jugements rendus par les tribunaux au cours de la dernière année dans diverses matières pertinentes pour une administration municipale. Le participant aura acquis une connaissance sur les meilleures façons de faire pour garantir la conformité des pratiques d’une municipalité avec la loi. Le participant, pour ce faire, aura eu l’occasion de participer à des exercices de réflexion.

Objectifs spécifiques

• Distinguer les principaux cadres municipaux du régime législatif qui s’impose à eux et ainsi contribuer à améliorer la conformité législative de la gestion municipale.
• Tenir compte des différents critères d’analyse de chaque catégorie de cadres pour déterminer le cadre approprié d’une situation donnée.
• Comparer les faits, les conclusions et la portée des différents jugements, par catégorie rendus au cours de la dernière année afin de prendre les meilleurs décisions législatives.
• Distinguer les jugements clairs de ceux qui demeurent ambigus, qui obligent une interprétation incertaine, et qui nécessitent une gestion prudente.
• Évaluer les modifications apportées à la pratique administrative municipale en tenant compte de la portée des jugements rendus par la jurisprudence liée aux activités municipales.

Éléments de contenu

1. Regrouper les jugements faisant l’objet de traitement par thème, notamment les suivants:

1.1 Recours en dommages contre les municipalités

1.2 Expropriation

1.3 Taxation municipale

1.4 Recours municipaux pour faire respecter la réglementation

1.5 Les causes d’inhabilité d’un élu

1.6 La protection du lien d’emploi d’un cadre et les relations de travail en général

1.7 Les contrats municipaux, en particulier ceux découlant d’appels d’offres

1.8 L’interprétation de la réglementation municipale et des pouvoirs municipaux

1.9 L’éthique et la déontologie

2. Regrouper les thèmes ci-dessus mentionnés aux fins de leur étude par catégorie de préoccupations administratives afin de fournir l’opportunité à tout participant de n’assister qu’à la partie de la formation pertinente à ses préoccupations

3. Présenter chaque jugement en résumant les faits, en présentant les conclusions et en soulignant les leçons à en tirer

4. Débuter les thèmes jurisprudentiels abordés par une discussion à partir d’un cas pratique mettant en évidence les difficultés méritant discussion

Formateur.trice(s)

	Me Pier-Olivier Fradette Associé - avocat Lavery
	Me Martin Bouffard Associé - avocat Morency avocats