Formations au programme

Présentation de la formation

Cette formation vient approfondir quelques notions de base présentées dans la première formation, avec une approche plus stratégique.

Avec l’arrivée de l’Autorité des marchés publics, les villes ont avantage à améliorer la veille de marché lors d’un processus d’acquisition. Plusieurs pistes de réflexion seront explorées durant la formation. Pour bien les illustrer, des exemples basés sur le traitement des plaintes du bureau d’inspection (BIG) de la Ville de Montréal seront présentés. De plus, le cadre législatif actuel offre plusieurs approches stratégiques d’appels d’offres qui sont souvent méconnues et surtout sous-utilisées par les municipalités. Ces différentes options seront explorées afin d’aider les approvisionneurs à les intégrer dans leurs analyses stratégiques.

Objectifs généraux

Cette activité de perfectionnement sur les notions stratégiques de l’approvisionnement a pour but de:

• Présenter les éléments à considérer pour solliciter le marché selon les domaines d’activités
• Proposer des encadrements et directives administratives
• Développer les habiletés professionnelles spécifiques à l’expert en approvisionnement

Cette formation sollicitera les discussions et l’analyse critique des participants.

Objectifs spécifiques

• Expliquer le rôle et les responsabilités d’un expert en approvisionnement dans la définition des stratégies d’acquisition.
• Mettre en application les meilleures pratiques tout au long du processus d’approvisionnement, avant, pendant et après l’octroi du contrat.
• Distinguer les modes de sollicitations moins traditionnels et les règles qui s’y appliquent.
• Distinguer les principes reliés à la gestion contractuelle.

Éléments de contenu

1. Introduction

1.1 Présentation des formateurs

1.2 Présentation de la journée

1.3 Approche pratique et non légale de l’approvisionnement

2. L’environnement de l’approvisionneur

2.1 Survol des normes à la réglementaion

2.1.1 Environnement législatif, règlementation et politiques municipales

2.2 Outils

2.3 Devis dirigé

2.4 Fournisseur unique

2.5 Les responsabilités de l’entrepreneur

2.5.1 Les délais d’exécution

2.5.2 La main-d’oeuvre

2.5.3 Les attestations et quittances

2.6 Les cas de défaut

2.6.1 Les défauts de l’entrepreneur

2.6.2 Le cautionnement d’exécution

2.6.3 La tansmission des avis et les délais

2.6.4 Le retrait des travaux

2.6.5 la résiliation

2.6.6 Les pénalités

3. Le contenu et la rédaction des contrats de services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux

3.1 Le mandat octroyé et la description des services

3.2 La surveillance des travaux

3.3 La gérance du projet

3.4 Les devoirs des professionnels

3.5 La détermination des clauses utiles

3.5.1 Les honoraires professionnels additionnels

3.5.2 Les erreurs et omissions aux plans et devis

3.5.3 Les cas de défaut et résiliation

3.5.4 Les pénalités

3.5.5 La gestion des différents

4. Un survol du contenu des contrats pour la fourniture de biens et services

4.1 La prestation et l’objet du contrat

4.2 La détermination des clauses utiles

5. La conclusion et synthèse des notions importantes

Formateur.trice(s)

Jacques Babin, OMA Chef de division - Division des acquisitions, Direction de l’approvisionnement Ville de Longueuil