Le pouvoir des élus et la gouvernance: quelles sont les limites?
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Le pouvoir des élus et la gouvernance: quelles sont les limites?

Présentation de la formation

Dans le cadre du rôle essentiel que les élus jouent au sein d’une municipalité, il arrive que croyant agir dans l’intérêt de la municipalité, ils s’ingèrent dans les fonctions des employés municipaux. Dans un tel cas, en plus de contrevenir à la loi, ils peuvent ébranler l’administration municipale et engendrer des plaintes. Des lois et des règlements ont donc été adoptés afin de définir le type d’ingérence à éviter et les conséquences à un manquement.

La formation vise à identifier et à circonscrire l’ingérence visée par ces normes légales, le meilleur moyen d’y faire face pour un employé municipal, et rappeler certains concepts afin que chaque participant soit mieux à même de se rappeler les divers rôles attribués aux élus et aux employés municipaux.

Formateur.trice(s)

Me Sébastien Dorion

Avocat associé
Dunton Rainville

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