Formations au programme

Présentation de la formation

Le recouvrement des taxes municipales est une problématique toute particulière où l’observance des règles spécifiques abonde. Cette formation vise, dans un premier temps, à rappeler la nature particulière des créances municipales et les diverses difficultés qui peuvent survenir quant à leur perception. Dans un deuxième temps, les principaux modes de recouvrement seront exposés, plus particulièrement en ce qui concerne la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes, selon qu’elle est faite par une municipalité ou une MRC.

En plus des principes établis par la loi et la jurisprudence, plusieurs exemples concrets seront discutés. Seront aussi présentés, une série de modèles et d’indications quant aux avis à préparer, aux délais à respecter et à la méthodologie à suivre en regard des diverses notions traitées et, notamment, dans le cadre de la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes.

Formateur.trice(s)

Me Yves Boudreault Avocat - associé Tremblay Bois