Formations au programme

Présentation de la formation

Cette formation sera abordée en deux parties. La première vise à étudier en profondeur le cadre juridique de ce type particulier d’appel d’offres avec système de pondération et d’évaluation des offres. Des sujets tels que la notion de service professionnel, les contrats mixtes, la procédure générale, la constitution et le rôle du comité de sélection et la détermination des critères d’évaluation seront abordés. De plus, seront traités les appels d’offres avec un système de pondération et d’évaluation des offres à « une » enveloppe (537.1.0.1) qui se distinguent, à certains égards, des appels d’offres avec un système de pondération et d’évaluation des offres à « deux » enveloppes (573.1.0.1.1) ainsi que les appels d’offres avec un système de pondération et d’évaluation des offres à « une » enveloppe mais suivi de discussions avec les soumissionnaires et du dépôt d’une soumission finale (573.1.0.5). Le formateur expliquera dans quel contexte, il peut être recommandé d’utiliser ces types d’appels d’offres qui, outre le prix, permettent d’évaluer et de pondérer la qualité des services ou des produits offerts et ce, en fonction de la « formule prix » utilisée.

En seconde partie, une revue complète des aspects juridiques rattachés aux éléments d’application pratique relatifs au processus d’adjudication des contrats avec systèmes de pondération et d’évaluation des offres sera présentée, à partir de différents exercices, Le formateur abordera notamment la composition du comité de sélection, le choix et le rôle des membres, le rôle et les responsabilités du secrétaire, le fonctionnement du comité, la rédaction du rapport, le suivi auprès des soumissionnaires et enfin, les pièges à éviter et quelques conseils concernant les bonnes pratiques.

Formateur.trice(s)

Vincent Vu Directeur - Direction de l’approvisionnement Ville de Lévis