Formations au programme

Présentation de la formation

Les lois municipales regorgent de pouvoirs à la disposition des municipalités afin qu’elles puissent acquérir les immeubles dont elles ont besoin pour la réalisation de projets à des fins municipales diverses et variées.

Acquisition de gré à gré, expropriation, réserve pour fins publiques ou droit de préemption, pour n’en nommer que quelques-unes, comptent au nombre des procédures qui s’offrent aux administrations municipales. Cependant, il peut être difficile pour elles d’identifier l’outil le plus approprié pour leurs besoins.

Dans le cadre de la présente formation, qui est autant d’intérêt pour les municipalités locales que pour les MRC, le formateur propose de passer en revue les divers pouvoirs dont disposent les municipalités afin d’acquérir des immeubles, afin que le participant dispose d’informations suffisantes pour identifier le bon outil à utiliser, selon les circonstances.

Formateur.trice(s)

Me Marc-André Beaudoin Avocat Tremblay Bois