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Exigence essentielle ou non, irrégularité mineure ou majeure: l’analyse périlleuse de la conformité des soumissions
Présentation de la formation
L’année 2024 fut marquée par certains arrêts de la Cour d’appel du Québec, qui causent bien des maux de tête aux acteurs de la gestion contractuelle municipale. La Cour revoit le test de la conformité et précise les critères à utiliser pour qualifier une irrégularité.
Afin d’y voir plus claire, le formateur abordera ces décisions, en dégagera des règles d’application et abordera certaines pistes de solution.
Il est préférable d’abord suivi la formation :
La conformité en matière d’appels d’offres : une gestion de risques.
Formateur.trice(s)
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Me Sébastien LapriseAvocat - associé |