Formations au programme

Présentation de la formation

En matière de contrats publics, la forme juridique de l’entreprise soumissionnaire/adjudicataire peut soulever plusieurs questions pour l’organisme public. Le projet de loi n° 12 a introduit dans la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) la notion de « consortium juridiquement organisé » : de quoi s’agit-il ? Dans le cadre d’un appel d’offres public, quelle personne doit signer la soumission ? Est-ce qu’une entreprise peut déposer une soumission même si c’est sa filiale qui a commandé les documents d’appel d’offres ? Est-ce que des entreprises ayant des actionnaires et/ou administrateurs communs peuvent participer au même appel d’offres ?

Cette formation s’adresse plus particulièrement aux approvisionneurs/acheteurs, aux conseillers juridiques ainsi qu’aux professionnels, incluant les ingénieurs et architectes impliqués dans les marchés publics et plus particulièrement dans l’analyse d’admissibilité des soumissionnaires et de conformité des soumissions.

Formateur.trice(s)

	Me Stéphane Lépine Avocat - associé Therrien Couture Jolicoeur
	Me Marc Chidiac Avocat Therrien Couture Jolicoeur