Formations au programme

Présentation de la formation

Le thème est : « Réflexion, planification et positionnement de la municipalité en matière de gestion contractuelle ».

Les sujets suivants seront abordés :

• Règlement sur la gestion contractuelle et politique d’acquisition
• Préparation, rédaction et révision des documents contractuels
• Organigramme fonctionnel de la gestion contractuelle
• La définition du besoin
• L’étude de marché comme outil de planification
• L’estimation de la dépense

Objectifs généraux

Faire un état de situation et forcer une réflexion sur les pratiques contractuelles municipales en fonction de l’évolution du cadre normatif.

Amener les gestionnaires à s’inspirer des meilleures pratiques pour bonifier leurs processus contractuels.

Développer une vision globale de la fonction « approvisionnement » et comprendre son rôle stratégique.

Objectifs spécifiques

• Se familiariser avec les changements apportés au cadre normatif de la gestion contractuelle.
• Cerner le rôle de la fonction " approvisionnement ".
• Identifier les meilleures pratiques pour bonifier vos stratégies contractuelles.

Éléments de contenu

1. Maîtriser les changements apportés au cadre normatif de la gestion contractuelle

1.1 Les contrats inférieurs aux seuils et la marge de manoeuvre des municipalités

1.2 La description du besoin et ses défis

1.3 Le décloisonnement des mécanismes de mise en concurrence

1.4 Les mesures de contrôle et de surveillance (MAMH, AMP, etc.)

2. Comprendre le rôle de la fonction "approvisionnement "

2.1 L’organigramme fonctionnel de la gestion contractuelle

2.2 La définition du besoin

2.2.1 L’étude du marché

2.2.2 L’estimation de la dépense

2.2.3 Documenter les choix de l’organisation

2.2.4 L’identification d’un fabricant et le processus d’équivalence

2.3 Définir la meilleure stratégie

Formateur.trice(s)

	Me Sébastien Laprise Avocat - associé Langlois avocats
	Vincent Vu Directeur de l’approvisionnement Ville de Lévis