Code de déontologie - Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
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Code de déontologie


L'officier municipal, membre de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, souscrit à ces engagements.

Engagements envers la collectivité

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité des services professionnels dans le domaine dans lequel il œuvre suivant les lois et les règles qui le régissent.
  • Faire preuve, dans l’exercice de ses fonctions, d'une disponibilité et d’une diligence raisonnables envers la collectivité.

Engagements envers l’employeur

  • Assumer fidèlement ses fonctions et exécuter ses tâches en conformité avec les législations applicables au domaine municipal.
  • Souscrire et concourir aux principes d'une saine administration municipale.
  • Maintenir sa compétence professionnelle au soutien de l'exercice de ses fonctions.
  • S'acquitter de ses fonctions et responsabilités avec intégrité, dignité et impartialité.
  • S'abstenir de toute activité incompatible avec ses fonctions, éviter tout conflit d'intérêts et prévenir toute situation susceptible de mettre en doute son objectivité et sa probité envers l’employeur.
  • Respecter l'autorité de son employeur et faire preuve de la réserve qu'impose sa fonction.

Engagements envers la Corporation

  • Contribuer au maintien et à la défense de la bonne réputation de la Corporation.
  • Promouvoir le développement professionnel par l'échange de ses connaissances et de son expérience avec les autres membres et privilégier l'épanouissement de ses connaissances professionnelles par sa participation aux activités de formation.
  • Reconnaître l'égalité de tous les membres de la Corporation.
  • S'abstenir de toute concurrence déloyale envers un autre membre de la Corporation.

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